FOOT IQ — légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service FOOT IQ (le « Service »), plateforme de gestion d'équipes de football amateur (présences, convocations, calendriers, messagerie, statistiques).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2. Types d'utilisateurs
Le Service distingue les profils suivants :
- Visiteur — utilisateur non rattaché à un club, avec accès limité.
- Joueur — membre d'une équipe d'un club partenaire.
- Coach — entraîneur d'une ou plusieurs équipes, avec accès aux outils de gestion.
- Administrateur de Club — référent du club partenaire.
3. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. La création d'un compte est gratuite pour le profil Visiteur. Les profils Joueur, Coach et Administrateur de Club sont créés par l'éditeur après accord avec le club partenaire (modèle B2B).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées via son compte.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'interdit :
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, ou portant atteinte à la vie privée ;
- d'utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite de l'éditeur ;
- de tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas ;
- de perturber le fonctionnement du Service (attaques, scraping massif, contournement des limitations techniques) ;
- d'utiliser le Service en violation des règles édictées par les fédérations sportives applicables.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par l'utilisateur (messages, annonces, photos de profil, notes, événements personnels) restent sa propriété. L'utilisateur concède à FOOT IQ une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service pour héberger, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Disponibilité du Service
FOOT IQ s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption du Service.
7. Responsabilité
FOOT IQ est un outil de gestion. La responsabilité de la véracité des informations publiées (présences, convocations, statistiques) incombe aux utilisateurs qui les saisissent.
FOOT IQ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
9. Modification des CGU
FOOT IQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant contact@footiq.fr. La suppression est définitive sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.